Question 1

Comment créer une facture conforme en micro-entrepreneur ?

Accepted Answer

Pour créer une facture conforme en micro-entrepreneur, incluez vos informations légales (nom, adresse, SIRET), celles de votre client, la description détaillée des prestations, les dates et montants, et la mention 'TVA non applicable, art. 293 B du CGI'. FactureMoi génère automatiquement tous ces éléments.

Question 2

La mention TVA non applicable est-elle obligatoire ?

Accepted Answer

Oui, selon l'article 293B du CGI, les micro-entrepreneurs en franchise de TVA doivent obligatoirement mentionner 'TVA non applicable, art. 293 B du CGI' sur leurs factures. Cette mention est automatiquement ajoutée par FactureMoi.

Question 3

Quelles informations obligatoires sur une facture micro-entrepreneur ?

Accepted Answer

Une facture micro-entrepreneur doit contenir : vos coordonnées complètes, numéro SIRET, coordonnées client, numéro de facture unique, date d'émission, description des prestations, montants HT et TTC, mention TVA non applicable. FactureMoi vérifie automatiquement la présence de tous ces éléments.

Question 4

Comment numéroter ses factures en micro-entreprise ?

Accepted Answer

La numérotation des factures doit être chronologique et continue, sans doublon ni saut. Utilisez un format comme 'AAAA-001' (année-numéro séquentiel). FactureMoi vous suggère automatiquement le prochain numéro de facture.

Question 5

Faut-il un SIRET pour facturer en micro-entrepreneur ?

Accepted Answer

Oui, le numéro SIRET est obligatoire sur toutes les factures de micro-entrepreneur. Il identifie votre entreprise et doit apparaître clairement. FactureMoi inclut automatiquement ce champ dans vos factures.

Question 6

Peut-on facturer sans TVA en micro-entrepreneur ?

Accepted Answer

Oui, la plupart des micro-entrepreneurs bénéficient de la franchise en base de TVA selon l'article 293B du CGI. Ils ne facturent donc pas de TVA mais doivent mentionner 'TVA non applicable, art. 293 B du CGI'.

Question 7

Combien de temps conserver ses factures micro-entrepreneur ?

Accepted Answer

Les factures doivent être conservées 10 ans minimum pour les contrôles fiscaux. Nous recommandons de sauvegarder vos PDF de factures générés avec FactureMoi dans un dossier dédié sur votre ordinateur ou cloud.

Question 8

Puis-je utiliser FactureMoi sans créer de compte ?

Accepted Answer

Absolument ! FactureMoi fonctionne entièrement en ligne sans inscription. Vos données restent privées et ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Créez et téléchargez vos factures PDF instantanément.

Question 9

FactureMoi est-il vraiment gratuit ?

Accepted Answer

Oui, FactureMoi est 100% gratuit pour les micro-entrepreneurs. Aucun frais caché, aucune limitation du nombre de factures. Notre mission est de simplifier la facturation pour les petites entreprises françaises.

Question 10

Les factures générées sont-elles conformes à la réglementation française ?

Accepted Answer

Toutes les factures générées par FactureMoi respectent scrupuleusement la réglementation française en vigueur pour les micro-entrepreneurs, incluant les mentions légales obligatoires et la conformité fiscale.

Question 11

Comment modifier une facture déjà générée ?

Accepted Answer

Une fois une facture émise, elle ne peut pas être modifiée. Si vous devez corriger une erreur, émettez une facture d'avoir (note de crédit) puis une nouvelle facture corrigée avec un nouveau numéro. FactureMoi vous permet de créer facilement ces documents.

Question 12

Quelle est la différence entre facture et devis ?

Accepted Answer

Un devis est une proposition commerciale sans engagement définitif, tandis qu'une facture est un document comptable qui formalise une créance. FactureMoi se concentre sur la génération de factures conformes pour micro-entrepreneurs.

Question 13

Peut-on facturer en euros uniquement en micro-entrepreneur ?

Accepted Answer

Les micro-entrepreneurs français peuvent facturer en euros ou en devises étrangères. Pour les devises, il faut convertir en euros sur la déclaration. FactureMoi génère des factures en euros pour simplifier vos démarches.

Question 14

Comment facturer une prestation de service récurrente ?

Accepted Answer

Pour les prestations récurrentes, créez une nouvelle facture pour chaque période avec des numéros séquentiels. Décrivez précisément la période couverte (ex: 'Conseil marketing - Janvier 2024'). FactureMoi facilite cette création répétitive.

Question 15

Que faire si un client ne paie pas ma facture ?

Accepted Answer

En cas de non-paiement, envoyez d'abord une relance amiable, puis une mise en demeure. Après 30 jours, vous pouvez engager une procédure de recouvrement. Conservez toujours vos preuves d'envoi de factures.

Question 16

Puis-je facturer des frais de déplacement en micro-entrepreneur ?

Accepted Answer

Oui, vous pouvez facturer les frais de déplacement liés à votre prestation. Détaillez-les clairement sur votre facture (kilométrage, frais de transport, hébergement). FactureMoi permet d'ajouter ces lignes facilement.

Questions Fréquentes

Sujets les plus consultés